Questions fréquentes sur les aides ménagères et les titres-services

Pour les utilisateurs de titres-services

Actief SA dispose-t-elle des agréments nécessaires ?

Oui. Actief SA dispose d’un agrément pour l'occupation d'aides ménagères via les titres-services.

  • Numéro d'agrément d'Actief SA : 01018

Combien coûte un titre-service ?

Le prix d’un titre-service est fixé par le gouvernement fédéral. En 2015, le prix d’un titre-service s'élève à 9,00 euros. Lorsque vous prenez en compte l’avantage fiscal de 10 %, votre titre-service ne vous coûte plus que 8,10 euros. Vous recevrez, en mars, un aperçu des titres-services commandés pour l'année précédente de la part de Sodexo. Ce document vous donne droit à une réduction d'impôt (max. 1400 €/an).

Combien de temps mes titres-services sont-ils valables ?

Les titres-services ont une validité de 8 mois à dater du mois où ils ont été émis ou de la mise à disposition des titres électroniques. Vérifiez à temps la date d’échéance de vos titres-services. Les titres-services papier et électroniques qui n'ont pas été utilisés ou dont la date n'est pas échue peuvent être remboursés ou échangés. 

Combien de titres-services puis-je commander ?

Vous devez commander au minimum 10 et au maximum 500 titres-services par an et par numéro d’utilisateur. Parmi ces 500 titres, vous en payez 400 au tarif normal et 100 à 1 euro de plus par titre.
Vous pouvez commander au maximum 1 000 titres par ménage (personnes vivant à la même adresse). Cette limite est portée à 2 000 titres par année civile pour certaines catégories d’utilisateurs. 

Comment demander mon numéro d'utilisateur ?

Vous pouvez demander votre numéro d'utilisateur de différentes manières : 

Consultez le site web de Sodexo pour plus d'informations. 

 

Comment payer mon aide ménagère ?

Vous remettez un titre-service par heure prestée à votre aide ménagère.
Dans le cas des titres-services électroniques, il vous suffit de valider les prestations fournies en ligne ou par téléphone et les titres-services électroniques seront prélevés dans votre portefeuille. 

Mon aide ménagère est-elle assurée contre les accidents du travail ?

Actief SA possède une assurance « accidents de travail » pour tous ses collaborateurs. Si votre aide ménagère est victime d'un accident du travail chez vous, les secours ou le médecin devront le signaler immédiatement à Actief SA qui se chargera du traitement administratif du dossier. 

Où et comment commander des titres-services ?

Pour commander des titres-services, vous devez d'abord vous inscrire chez Sodexo. Vous avez le choix entre des titres-services papier ou électroniques. Vous recevrez les titres-services papier dans les 3 jours à compter du paiement. Les titres électroniques sont disponibles dans votre portefeuille électronique chez Sodexo le jour de la réception de votre paiement.
Commander via Sodexo. Cliquez ici.

Qu'advient-il en cas de dégâts matériels ?

Actief SA a souscrit une assurance pour toutes ses aides ménagères. Elles sont donc assurées contre les incidents éventuels avec dégâts matériels.
Une franchise de 250 euros est facturée pour les dégâts matériels. 

Quelles tâches mon aide ménagère ne peut-elle pas effectuer ?

Vous ne pouvez pas faire appel à votre aide ménagère pour :

  • des tâches dangereuses, malsaines ou inadéquates
  • les travaux extérieurs sous la pluie, la neige, dans le froid ou en cas de forte chaleur
  • le nettoyage de déchets humains ou animaux, comme le nettoyage des litières…
  • l’entretien des espaces communs
  • l’entretien des locaux professionnels comme les bâtiments d’une usine, les magasins, les cabinets médicaux ou dentaires, les bureaux…
  • la garde d’enfants, le bricolage et les travaux de jardinage 

Quels services puis-je payer avec les titres-services ?

Grâce au système des titres-services, vous pouvez faire appel à une aide ménagère pour :

  • le nettoyage de votre habitation
  • le lessive et le repassage de votre linge de maison
  • de petits travaux de couture
  • la préparation des repas
  • les courses
  • le transport de personnes à mobilité réduite. 

Pour l’aide ménagère

Ai-je aussi droit à un pécule de vacances ?

En tant que travailleur dans le cadre des titres-services, vous avez droit à un pécule de vacances au mois de juin de l’année suivant vos prestations. Il est payé par l’Office national des Vacances annuelles. Vous recevez un simple et un double pécule de vacances.
Si vous avez des questions sur votre pécule de vacances, contactez :

ONVA – rue de la Croix 4 - 1050 Bruxelles - Tél. : 02 627 97 65 de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 45. 

Ai-je droit à des petits chômages ?

Les petits chômages sont payés moyennant une attestation officielle remise à votre agence Actief. 

Ai-je droit à une indemnité de transport ?

Actief vous paie une indemnité de transport. Le montant est fixé par la loi dans les conditions de travail collectives pour les « Services aux particuliers ».

Indemnité de temps de déplacement
Actief vous paie une indemnité de temps de déplacement lorsque vous devez vous déplacer d’un ménage à l’autre. 

Ai-je droit à une prime de fin d'année ?

En tant que travailleur dans le cadre des titres-services, vous avez droit à une prime de fin d’année payée en décembre par le Fonds de sécurité d’existence.
Si vous avez presté au moins 65 jours de travail entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours, vous recevez une prime de fin d’année qui correspond à 4,15 % de votre salaire brut pour cette période.

Si vous avez des questions sur votre prime de fin d'année, contactez :

Fonds de sécurité d’existence – avenue du Port 86 boîte 340 - 1000 Bruxelles – Tél. : 02 421 15 80 (chaque jour de 9h à 12h).  

Ai-je droit au paiement d’un jour férié ?

Pour déterminer ce droit, il faut tenir compte des critères suivants: depuis combien de temps êtes-vous employé(e) et quand le jour férié tombe-t-il ? Votre agence Actief peut vous donner de plus amples renseignements à ce sujet.

Qu'en est-il de ma pension ?

Chaque jour presté via le système des titres-services compte pour votre pension. 

Quand vais-je recevoir mon salaire et qu'est-ce qu'Actief indemnise ?

  • Pendant les 3 premiers mois, vous recevez votre salaire chaque semaine.
  • A partir du 4e mois, vous recevrez un contrat à durée indéterminée et vous recevrez votre salaire 2 x par mois : un acompte et le solde. 

Que dois-je faire en cas de maladie ?

Lorsque vous êtes malade pendant une mission, vous devez en avertir immédiatement Actief SA et l'utilisateur des titres-services par téléphone. Vous devez également remettre un certificat médical pour incapacité de travail à Actief SA dans les deux jours ouvrables de votre absence. Lorsque le certificat est envoyé par courrier postal, le cachet de la poste fait foi.

Soyez ponctuel. Si vous remettez votre certificat en dehors des délais convenus, vous ne pouvez plus prétendre au revenu garanti pour le jour de maladie. 

Quel est mon statut en tant que travailleur ?

En tant que travailleur dans le cadre des titres-services, vous jouissez du statut d’ouvrier et vous ne pouvez entretenir aucun lien de sang ou d'affiliation jusqu'au deuxième degré (enfant, neveu-nièce, oncle-tante, petit-enfant) avec l’utilisateur des titres-services ou un membre de sa famille. Vous ne pouvez pas non plus avoir le même lieu de domicile que l’utilisateur des titres-services. 

Quelles tâches ménagères ne puis-je pas effectuer ?

Vous ne pouvez pas effectuer les tâches suivantes :

  • des tâches dangereuses, malsaines ou inadéquates
  • des travaux extérieurs sous la pluie, la neige, dans le froid ou en cas de forte chaleur
  • le nettoyage de déchets humains ou animaux, comme le nettoyage des litières…
  • l’entretien des espaces communs
  • l’entretien des locaux professionnels comme les bâtiments d’une usine, les magasins, les cabinets médicaux ou dentaire, les bureaux…
  • la garde d’enfants, le bricolage et les travaux de jardinage

Vais-je recevoir des vêtements de travail ?

Lorsque vous commencerez, vous recevrez un t-shirt, un tablier et des chaussures antidérapantes. Le vendredi, lorsque vous passez au bureau, vous pouvez déposer vos vêtements de travail pour le nettoyage. Vous en recevrez alors des nouveaux. 

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